Finances locales - Page 775
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Comptes individuels des communes – Fiches de la DGFiP
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2009 de la quasi-totalité des 36.700 communes de France (les fiches manquantes seront mises en lignes progressivement d'ici la fin juin).
Cesu – Fiche technique
A la suite de la parution du décret n°2009-1956 du 19 octobre 2009, relatif à l'exonération des frais générés par les Chèques emploi services universels (Cesu) et à la mise en place de nouvelles modalités d'affiliation par le centre de remboursement des Cesu,le ministère du Budget propose une fiche technique présentant cet instrument.
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF
François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...
Le conseil régional du Centre refuse le « dumping » sur les zones d’activités
La région ne veut plus subventionner certaines collectivités qui pratiquent des prix trop faibles pour leurs terrains.
Face au «désengagement de l’Etat », la Picardie réduit ses champs d’intervention
La région Picardie va limiter les interventions ne relevant pas de ses compétences légales. Elle se retire du financement du logement social et de celui des hélicoptères sanitaires dans l’Aisne et la Somme.
Gestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésCrédits structurés – Commission « Bouvard »
Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.
