Finances locales - Page 731
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.
Nîmes Métropole adopte un budget en forte expansion
Le budget 2011 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, voté lundi 28 mars, s’élève à 176 millions d'euros, en hausse de près de 50 % par rapport à celui de 2010. Les dépenses d’équipements augmentent dans les mêmes proportions.
Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées – Etude
Une étude de l'Insee apporte des précisions concernant les aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées.Ainsi en 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées.Dans certains ...
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Chambéry vote une hausse de 5% de la fiscalité, un taux qui n’avait pas changé depuis quinze ans
Le conseil municipal de Chambéry a adopté le 18 avril son budget primitif 2011 pour un montant de 130,46 millions d’euros, en baisse de 5,44% par rapport à 2010.
La Haute-Loire réduit son recours à la dette
Dans le cadre de son budget 2011, le conseil général de la Haute-Loire diminuera son recours à l’emprunt de moitié grâce à des recettes inattendues.
Le conseil régional de Basse-Normandie attend une orchestration nationale
Après le rejet d’une motion contre l’EPR, le président de région Laurent Beauvais refuse d’être catalogué pro nucléaire et exprime l’attente d’une orchestration nationale sur l’avenir du nucléaire en France.
Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales
Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
