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Finances locales - Page 719

conference_des_villes_28_09_2011
Copyright : La Gazette
Décentralisation 28/09/2011

Regards croisés sur la crise à la Conférence des villes

Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours. Ils évoquent la rigueur financière, les ratés de la réforme fiscale, ou la persistance d'une mauvaise répartition des compétences entre niveaux de ...

Finances locales 28/09/2011

Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
finances locales 27/09/2011

Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés

Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...

Finances locales 26/09/2011

Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération

Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.

Contrat de projets 26/09/2011

Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région

La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.

Financement des collectivités locales 26/09/2011

Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia

Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.

Finances locales 26/09/2011

Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques

Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...

Finances locales 22/09/2011

Auditions sur les emprunts toxiques – vidéo

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers des collectivités locales a auditionné un grand nombre d'élus de Saint-Étienne et Saint-Maur-des-Fossés. Elle propose de visionner ces auditions en vidéo sur son site. 

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
Economie et grandes villes 22/09/2011

« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot

A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.

3 Finances locales 22/09/2011

Emprunts toxiques : le cas de Saint-Etienne passé au crible des députés

Mais qui est responsable ? Telle est la question qui a traversé l’ensemble des débats de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », qui se tenait à l’Assemblée Nationale, mercredi 21 septembre.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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