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Transport

Le préfet demande au conseil général du Rhône de quitter le Sytral

Publié le 20/12/2011 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

Le conseil général du Rhône a consacré une bonne partie de sa séance du lundi 19 décembre 2011 à un débat sur la lettre adressée le vendredi 16 décembre 2011 par le préfet du Rhône à Michel Mercier, président du département, à propos du retrait du département du Sytral (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnais).

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« Il est nécessaire que le périmètre de transports urbains (du Sytral, ndlr) soit élargi à de nouvelles communes ou à des groupements compétents en matière de transports urbains et que le département s’en retire », écrit Jean-Francois Carenco, préfet du Rhône, dans un courrier adressé à Michel Mercier, président du conseil général du Rhône. Il suit en cela les recommandations de la Chambre régionale des comptes qui a pointé la participation du département dans le Sytral dont le périmètre recoupe celui de la communauté urbaine de Lyon. Le préfet s’inscrit aussi dans la réforme territoriale du 16 décembre 2010 mettant fin à la clause de compétence générale des départements en 2015. Il souhaite donc un nouveau Sytral composé du Grand Lyon et d’autres communautés de communes dotées de la compétence transport.

Le préfet envisage aussi deux autres niveaux d’autorités de transport :

  • la création d’un syndicat de transports (dit SRU) intervenant pour les transports périurbains et comprenant le département, le Sytral élargi et, si elles le souhaitent, la CC de Villefranche sur Saône et d’autres communautés de communes.
  • la mise en place à terme d’un syndicat mixte avec la région à l’échelle métropolitaine, « à l’instar de ce qui existe en région parisienne ».

Pas d’urgence – Pour le président du conseil général, « le préfet a dit le droit et les choses vont changer pour faire appliquer la loi ». Selon lui, cette évolution va se faire « en prenant le temps de la négociation, y compris avec le président de la région Rhône-Alpes ». D’autant plus que l’urgence n’est réclamée par personne. « Pourquoi ce qui fonctionne d’ailleurs plutôt bien depuis des années serait-il tout à coup devenu illégal et obsolète ? », s’interroge l’élu Martial Passi (PC), tandis que Jérôme Sturla (PS) souhaite attendre les élections présidentielle et législative sur « un dossier lié à la réforme des collectivités locales et au contexte local d’émergence d’un pôle métropolitain ». Ce dernier projet et ceux évoqués par le préfet font dire à Béatrice Vessiller (EELV) : « vous avez là un millefeuilles à cinq étages d’une complexité et d’une illisibilité totale alors que la réforme des collectivités était censée simplifier le paysage de la coopération intercommunale ! ». Elle préconise, à l’instar d’autres élus d’opposition du Grand Lyon, une intégration pure et simple de l’activité du Sytral dans le Grand Lyon.

Impact financier de la mesure – Les élus semblent décidés à prendre leur temps alors que le préfet propose une réunion « dans les meilleurs délais », notamment pour discuter de l’impact financier de la mesure. Avec au menu : la propriété des infrastructures, les conditions de maintenance des équipements et surtout la reprise de la dette du Sytral d’un montant de 1,3 milliard d’euros. Dans l’état actuel de l’accès au crédit, il reste à évaluer les effets pervers d’une dette supplémentaire à répartir et à rajouter à celles du Grand Lyon (1,2 milliard d’euros) et du département (700 millions).

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