Finances locales - Page 716
Emprunts toxiques : la parole est à la défense
Audition sous tension, mercredi 2 novembre, avec la venue des banques devant la «commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRetrouver ce qui fait le sens du service public
Cadre de direction dans une commune de 80 000 habitants, je suis une lectrice attentive de « La Gazette », qui est une source d’expertise et de réflexion. C’est donc dans cet état d’esprit que j’ai lu le dossier « Finances. A la recherche de nouvelles marges de manœuvre » paru le 3 octobre. Toutes les problématiques abordées ...
Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev
L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.
Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre – Etude
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre.Ces derniers ont notamment voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d'euros de dépenses.Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des ...
Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés
Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est longuement revenu sur la péréquation horizontale, la crise de liquidités, les emprunts structurés et le poids financier croissant des normes.
Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 vendredi 21 octobre.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secCopropriétés dégradées : Clichy-sous-Bois ne veut pas payer la note
Les copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, incapables de payer leurs charges courantes de chauffage et d’eau chaude, sont maintenues sous perfusion par la ville. Jusqu’à quand ? D’autant que les plans de sauvegarde de ces copropriétés, qui devraient permettre de les redresser, sont insuffisants à ...
Le financement du secteur public local en question
Alors que le triple-A de la dette française est mis à mal et que les européens avancent à petits pas vers des solutions à la crise, le financement du secteur public local en France a aussi été mis sous le feu des projecteurs.
Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.
Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges
Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...
