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Finances locales - Page 716

Finances locales 16/11/2011

Coup dur pour le projet d’agence de financement des collectivités locales

Les députés ont repoussé le 15 novembre 2011 un amendement au projet de loi de Finances pour 2012 qui prévoit la création de l’agence de financement des collectivités locales. L’article 40 de la Constitution bloque, au moins provisoirement, la création de cette structure.

1 Finances locales 15/11/2011

Emprunts toxiques : Dexia, principal « accusé », entendu par les députés

Mardi 15 novembre, c’était au tour de l’ancienne équipe de Dexia, qui était en place lors de la commercialisation des emprunts structurés, de venir s’expliquer devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » de l’Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, face aux lecteurs de la Gazette
Copyright : La Gazette
Décentralisation 15/11/2011

Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette

Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...

Energie 15/11/2011

Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique

Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...

sécurité sociale 15/11/2011

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...

Exclusif 10/11/2011

Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...

Finances locales 10/11/2011

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...

1 éducation 08/11/2011

Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude

Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...

07/11/2011

Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction

Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.

finances publiques 07/11/2011

Nouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue

Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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