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Finances locales - Page 710

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF 2012 20/12/2011

Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté

Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.

Graphique-Fpic_une
Copyright : PFL
Péréquation 20/12/2011

Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...

Fiscalité 19/12/2011

Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte

Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.

énergie 16/12/2011

Efficacité énergétique : 27 mesures pour consommer moins et mieux

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé vendredi 16 décembre 2011 un total de 27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.

1 CRC 16/12/2011

La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales

La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.

Union européenne 16/12/2011

Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF

Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
FInances 15/12/2011

Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone

Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances locales 15/12/2011

Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot

La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...

Emprunts toxiques 15/12/2011

L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »

La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.

finances locales 15/12/2011

L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône

Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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