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Finances locales - Page 710

Finances locales 13/12/2011

L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012

Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
1 Commission Bartolone 09/12/2011

Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques

Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
PLF 2012 09/12/2011

FPIC : Paris Métropole pose ses conditions

Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...

Transports 09/12/2011

La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège

Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.

10 conseils pour... 09/12/2011

Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer

Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...

Financement 09/12/2011

Causes et effets du renchérissement du crédit

Rarement la dette aura été autant au coeur des enjeux et des préoccupations de la gestion publique locale qu’au cours de ces trois dernières années… signe d’une mutation certaine et multiforme que ce pan stratégique de la gestion financière est en train de connaître.

Transports 08/12/2011

Opportunité socio-économique d’une hausse de prix des transports collectifs franciliens – Rapport

La Direction générale du Trésor du ministère des Finances travaille sur la question du financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport, encore au stade de document de travail, a été diffusé par le site Les transports du futur. L'étude propose plusieurs pistes de financement, dont la mise en oeuvre d'une taxe ...

CULTURE 07/12/2011

François Pouthier, nouveau président de Culture et Départements : « En matière de financement, nous devons retravailler le lien public-privé »

François Pouthier, directeur de l’Agence culturelle de Gironde (Institut départemental de développement artistique et culturel de Gironde : Iddac), a été élu le 14 septembre 2011 président de Culture et départements, l’association des directeurs des affaires culturelles (DAC) des conseils généraux. Il a pris la succession de ...

transport aérien 07/12/2011

Le subventionnement de l’aéroport de Tours crée à nouveau une polémique

Le conseil général d’Indre-et-Loire va accroître sa participation financière au syndicat gérant l’infrastructure aérienne. Cette décision annoncée fin novembre 2011 fait bondir les Verts qui crient au « piège infernal ».

Grand Paris 06/12/2011

Patrick Braouezec, le chantre du « polycentrisme » à la tête de Paris Métropole

Le patron de Plaine Commune entend, comme l’y a invité Bertrand Delanoë, donner la priorité à la péréquation et au logement pendant son mandat à Paris Métropole dont il a pris la présidence le 5 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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