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Financement

Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances

Publié le 09/02/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par les parlementaires.

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Le cabinet de consultant s’est tout d’abord intéressé au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), notamment à son montant global. Selon leurs estimations, la progression du fonds, qui doit atteindre 2 % des recettes fiscales des communes et des groupements en 2016, représenterait 1,105 milliard d’euros à cette date, alors que l’hypothèse généralement évoquée pendant l’élaboration de la loi de finances était d’un milliard.
Or en tenant compte d’une évolution nominale des recettes de 3,7 % par an, ce chiffre est dépassé, et atteindrait 1,280 milliard en 2020.
« Le législateur semble avoir oublié les évolutions nominales dans ses calculs », relève Eric Julla. Conséquence : la marche de + 210 millions par an atteindrait + 325 millions entre 2015 et 2016. Un ...

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