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Finances locales - Page 705

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
Billet 26/01/2012

Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !

La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.

Formation 25/01/2012

Formation : les régions sonnent la riposte après le sommet social

Formation professionnelle, enseignement supérieur, décentralisation...Les voeux à la presse de l'Association des régions de France, mardi 24 janvier 2012, ont été l'occasion de mettre les points sur les « i » avec le gouvernement qui a récemment mis en cause le niveau de contribution des régions à l'enseignement supérieur.

Finances locales 25/01/2012

Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »

Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.

1 rémunérations 24/01/2012

Une prime exceptionnelle pour les agents de Beauvais, grâce aux indemnités de leur maire

Touchée par l’écrêtement de ses indemnités, Caroline Cayeux, sénatrice et maire (UMP) de Beauvais (Oise), a choisi d’affecter 60 000 euros à une prime exceptionnelle versée aux 500 agents de catégorie C de la collectivité, a-t-elle annoncé vendredi 13 janvier 2012.

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Finances locales 24/01/2012

Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
Normes 24/01/2012

« Les normes sont devenues la hantise des élus, notamment en matière sociale et environnementale »

Dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux", Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), commente la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquation, fiscalité locale, besoin de financement...). Le rapporteur général du budget se prononce en faveur d'un renforcement des ...

Europe
Copyright : Christophe Boisson - Fotolia.com
Europe 24/01/2012

Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes

Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.

Gazette 4_finances_1
Copyright : Gazette
Fiscalité 23/01/2012

Des fusions de communautés loin d’être neutres

« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...

Petiteenfance
Copyright : Alena Ozerova - Fotolia.com
Petite enfance 23/01/2012

Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans

Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.

2012
Copyright : mipan - Fotolia.com
Billet 19/01/2012

Les directions financières proches de l’affolement

Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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