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Finances locales - Page 702

1 Gestion des services publics 31/01/2012

Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale

Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.

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Copyright : AFP
Dette et trésorerie 31/01/2012

Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme

En cette période de disette de crédits bancaires, les collectivités se tournent vers des solutions alternatives pour trouver des financements au meilleur coût. Parmi celles-ci, les billets de trésorerie représentent une possibilité de lever des ressources à court terme. Les grosses collectivités sont de plus en plus nombreuses à adopter ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Dotation 31/01/2012

Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation

Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".

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Copyright : FABRICE COFFRINI / AFP
Financement 30/01/2012

Financer ses projets grâce aux subventions

Face aux ressources en berne et aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, communes et EPCI font la chasse aux subventions pour financer leurs projets. Mais elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne...

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Contrôle 30/01/2012

Rapport de la CRC sur la Collectivité territoriale de Corse

La Chambre régionale de Corse a mis en ligne le 27 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur la Collectivité territoriale de Corse.Parmi ses recommandations : Repenser l’organisation de la gestion de la subvention globale ; Etablir un bilan des activités du tourisme et proposer un schéma directeur du tourisme en Corse ...

Ingénierie financière 30/01/2012

Conditions d’intervention auprès des entreprises sous forme d’ingénierie financière – Circulaire

Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des ...

1 Finances publiques 30/01/2012

Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités

Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...

Transport aérien 27/01/2012

Aéroport de Pau Béarn : la Commission enquête sur les subventions versées à Ryan Air

La CCI de Pau se déclare « sereine » après l'annonce le 25 janvier 2012 de l'élargissement d'une enquête de la Commission européenne lancée en novembre 2007 au sujet des subventions versées aux compagnies aériennes.

culture 27/01/2012

Inquiétude des départements pour le dispositif « Collège au cinéma »

Les bilans dressés par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) et l’association Culture et Départements confirment la montée en charge du dispositif « Collège au cinéma » depuis 1999. Mais les difficultés financières des conseils généraux menacent le dispositif. Les professionnels avancent leurs ...

Décentralisation 27/01/2012

Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »

Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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