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Finances locales - Page 695

éducation 15/03/2012

L’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées

Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Finances locales 14/03/2012

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

Liasse
Copyright : Fotolia.com
Exclusif club finances 13/03/2012

Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises

"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.

Transports ferroviaires 13/03/2012

Après d’autres régions, le Centre engage un bras de fer avec la SNCF

Face à la dégradation du service des transports ferroviaires, la région Centre menace de suspendre la convention financière signée avec la SNCF. Une entrevue avec Guillaume Pépy, président de l'opérateur public est programmée le 27 mars.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Finances locales 13/03/2012

TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter

La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...

Edito 09/03/2012

Fiscalité locale : un bilan qui divise

La presse généraliste oublie d’intégrer la fiscalité locale pour établir le bilan du quinquennat qui s’achève. Pas la Gazette ! Résultat, un clivage franc et massif…

Financement 09/03/2012

Les acteurs publics face aux emprunts toxiques

« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/03/2012

L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables

Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Cour des comptes 09/03/2012

Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »

Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
2 Politique de la ville 08/03/2012

Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale

L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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