Finances locales - Page 695
Des gisements d’économies en disséquant ses contrats
Etre mieux assuré pour le même prix ou moins cher, c’est possible. Encore faut-il bien connaître ses contrats et ses réels besoins. Pour certains risques, le groupement de commandes et l’auto-assurance sont aussi des scénarios intéressants.
« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !
Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.
L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires
A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.
Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE
A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.
La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.
Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »
Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".
Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?
Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
Parc d’attraction : le Bioscope peut-il encore être sauvé ?
Le parc d’attractions familial orienté vers des thématiques environnementales, le Bioscope, implanté au nord de Mulhouse, connaîtra son sort dans les semaines à venir. La Caisse des dépôts qui en est le délégataire, veut arrêter les frais d’un déficit cumulé de 4 à 5 millions d’euros par an, constant depuis son ouverture en 2006 ...
« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »
Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.
