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Finances locales

Finances 10/02/2000

Baisse prévisible de la taxe d’habitation

30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...

Finances 04/02/2000

Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération

La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...

Finances 31/01/2000

Michel Delebarre dénonce les menaces de  » recentralisation « 

Le président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais Michel Delebarre a profité du débat d'orientation budgétaire de sa collectivité le 28 janvier pour lancer un cri d'alarme sur les dérives de l'Etat en matière de décentralisation. " Substituer à la fiscalité locale des dotations d'Etat (…) pourrait très bien conduire demain à une ...

Finances 28/01/2000

Baisse de la taxe d’habitation en deux temps

La baisse annoncée de la taxe d'habitation (TH) devrait se faire en deux temps, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Christian Sautter, lors d'une conférence de presse consacrée au programme pluriannuel des finances publiques 2001-2003, le 25 janvier. Tout d'abord, le gouvernement doit présenter au Parlement, d'ici le 30 ...

Finances 27/01/2000

La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération

Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d'agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de ...

Finances 25/01/2000

Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières

Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...

Finances 21/01/2000

Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête

Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...

Finances 21/01/2000

Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...

Finances 13/01/2000

Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes

Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632

Finances 05/01/2000

Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire

La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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