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Finances locales - Page 693

transports 20/03/2012

Loiret : la gratuité des transports scolaires supprimée… sous conditions

Le conseil général a voté vendredi 16 mars 2012 une participation des parents aux frais de transports de leurs enfants. Mais la gratuité pourra être restaurée si le conseil régional met la main à la proche.

Coffre fort
Copyright : Fotolia
Finances 19/03/2012

Faire face à la raréfaction du crédit

La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.

Drapeau européen
Copyright : Phovoir
Infrastructures 19/03/2012

Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »

Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
Gazette_12_finances_1
Copyright : La Gazette
Péréquation 19/03/2012

FPIC : un coefficient pour les charges de centralité

Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...

Edito 16/03/2012

Réorienter la dépense publique vers la croissance : l’urgence

Il ne suffit pas de réduire la dépense publique pour surmonter la crise en cours. Il faut également la réorienter massivement vers des investissements d’avenir.

Dette et trésorerie 16/03/2012

Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...

éducation 15/03/2012

L’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées

Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Finances locales 14/03/2012

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

Liasse
Copyright : Fotolia.com
Exclusif club finances 13/03/2012

Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises

"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.

Transports ferroviaires 13/03/2012

Après d’autres régions, le Centre engage un bras de fer avec la SNCF

Face à la dégradation du service des transports ferroviaires, la région Centre menace de suspendre la convention financière signée avec la SNCF. Une entrevue avec Guillaume Pépy, président de l'opérateur public est programmée le 27 mars.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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