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Fiscalité

Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir

Publié le 18/05/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine loi de finances.

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Le temps presse pour passer de l’expérimentation à la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Après avoir quasiment achevé la phase des auditions (DGFIP, AMF, ADCF), les deux sénateurs chargés d’une mission de contrôle sur l’expérimentation menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, rédigent actuellement le rapport qu’ils remettront à priori le 13 juin.
« L’objectif est de le rendre avant la reprise de la cession parlementaire de façon à proposer des adaptations législatives le plus rapidement possible, au plus tard pour la prochaine loi de finances, et peut-être même dans la loi de finances rectificative » prévue pour juillet, indique Pierre Jarlier, rapporteur avec François Marc.

Les principales propositions législatives qui figureront dans ce ...

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