Finances locales - Page 689
Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI
Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.
FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?FPIC : présentation du dispositif – KPMG
Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?Le rapport Fourgous préconise d’associer Etat et collectivités au sein d’une agence nationale de l’éducation numérique
Jean-Michel Fourgous a présenté le 3 avril 2012 un nouveau rapport consacré au numérique à l’école dans lequel il constate l’absence du numérique dans la pédagogie. Il prône la mise en place d’une agence de gouvernance nationale dans laquelle les collectivités trouveraient pleinement leur place, afin de parvenir à l’adaptation ...
Agence de financement : rendez-vous « constructif » à Bercy
Les promoteurs de l'Agence publique de financement des collectivités locales ont rencontré le 11 avril 2012 les différentes directions ministérielles concernées. Une réunion de travail visant notamment à peaufiner la stratégie législative d'un projet qui semble décidément en bonne voie.
Budget 2012 : Sedan baisse ses taux d’imposition de 2,5 %
La ville entend utiliser la fiscalité locale comme un outil pour attirer de nouveaux ménages et regagner de la population.
Le Lot vend aux enchères sur Internet ses véhicules réformés
Le conseil général du Lot expérimente la procédure de vente aux enchères sur Internet. Cinq de ses vingt véhicules réformés ont ainsi été mis en vente le 10 avril 2012 à 9 h 30, jusqu'au 30 avril à 19 heures.
Valérie Pécresse : « Les collectivités territoriales seront mises à contribution »
« Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution. En premier lieu l’Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale, sans qui il ne sera pas possible d’équilibrer nos comptes », a déclaré Valérie Pécresse le 11 avril 2012 devant la ...
Olivier Landel : « L’Agence de financement devrait être opérationnelle mi 2013 »
Un mois après la remise du rapport du gouvernement sur l'Agence de financement des collectivités, Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines (Acuf) et de l'Association d'étude pour une agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), réagit au contenu de ce document et répond aux critiques.
