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Finances locales - Page 684

Drapeau européen avec herbe
Copyright : PHOVOIR
Europe 03/05/2012

L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens

Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.

Jean-Sylvain Ruggiu
Copyright : BPCE
1 Financement 02/05/2012

Jean-Sylvain Ruggiu : « Les marges ont augmenté car les coûts de refinancement se sont élevé ! »

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur secteur public des Caisses d’Epargne, groupe BPCE, réaffirme l'engagement de sa banque de prêter 4 nouveaux milliards d'euros en 2012 aux collectivités. Il justifie l'envolée des marges bancaires par le renchérissement du coût de refinancement auquel les prêteurs se trouvent eux-mêmes confrontés.

Etude 02/05/2012

25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF

Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Financement 02/05/2012

Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités

La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.

Fiscalité 02/05/2012

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 Gestion 30/04/2012

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

Finances 30/04/2012

Avantages et limites des SPL

Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.

Edito 29/04/2012

Le conseiller territorial n’a jamais convaincu

Le gouvernement sortant semble s’être trompé de cible en inventant cet élu d’un genre nouveau, qui n’a jamais vraiment suscité l’adhésion.

GAZ-18-finances-1_CS4
Copyright : La Gazette
Finances 29/04/2012

Déficit : les regards se tournent vers les communes

Une dette publique qui est passée de 21,2 % du PIB, en 1978, à plus de 80 %, en 2011. Un écart entre le taux de prélèvement obligatoire et le niveau de la dépense publique dans le PIB qui s’est envolée, passant de 5 points, en 1960, à 10 points, aujourd’hui.

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Présidentielle 2012 29/04/2012

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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