Finances locales - Page 682
Banque postale : des crédits de court terme aux collectivités dès juin 2012
La Banque postale devrait proposer des premiers crédits aux collectivités pour des besoins de court terme dès juin 2012. L’information devrait être confirmée officiellement par Philippe Wahl, président du directoire, dans les semaines à venir.
Départements : 25 ans de dépenses sociales dans le rétroviseur
Au cœur des missions des conseils généraux, les politiques d'action sociale pèsent de plus en plus sur les finances départementales comme le montre une étude rétrospective sur 25 ans.
CRC : rapports d’observations pour Aiguilles et Castelnaudary
Deux rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la commune d'Aiguilles (CRC Paca) la commune de Castelnaudary (CRC Languedoc-Roussillon)
Publication du décret sur le Fpic
Examiné en Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.
Réduire le délai de paiement : trouver le bon compromis
Boîte postale spécifique, classement optimisé des factures, révision des flux de courrier : les collectivités s’efforcent de payer plus vite leurs fournisseurs. En veillant à ne pas trop en faire !
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Action sociale : « Le système français doit évoluer pour durer »
Denis Vallance, DGS du conseil général de Meurthe-et-Moselle (54), représentant de l’Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (Andgdgard) signe, avec Laurence Quinaut (CG35) et Philippe Yvin (CG93), un texte appelant à redéfinir le projet social départemental. Interview.
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...
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Les grandes interviews du Club financesIl faut améliorer le Fpic, pas le geler !
Si le dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 semble perfectible, le geler ne saurait constituer une solution pertinente.
