Finances locales - Page 674
Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie – note d’information
Le ministère de l'Enseignement et de la Recherche a publié en mai 2012 une note d'information intitulée "Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie". Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de ...
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...
FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis
Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
Charges sociales : l’optimisation est possible
Optimiser les charges sociales, c’est-à-dire mieux maîtriser les assiettes des cotisations et le taux d’accident du travail, peut alléger le coût de la masse salariale.A quelles conditions est-ce rentable et avec quels moyens ?
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreRévision des valeurs locatives : le temps presse
Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...
