Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Les nouvelles règles relatives aux financements croisés

Publié le 08/08/2012 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Contre sens
Fotolia
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs, d’inflation des dépenses locales, de saupoudrage inefficace des crédits, de dilution des responsabilités et de lenteurs administratives.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le nouveau régime des financements croisés applicable depuis le 1er janvier 2012 est issu de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) complétée par une circulaire et un décret d’avril et mai 2012.

ENCADREMENT DES INTERVENTIONS

L’article L. 1 111-10 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi RCT définit les périmètres d’intervention des départements et des régions :

  • le département peut contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes et leurs groupements.
  • La région peut contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public.

On peut s’interroger sur les différences de rédaction entre ces deux ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les nouvelles règles relatives aux financements croisés

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement