Finances locales - Page 664
L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.
Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !
Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...
Les nouvelles règles relatives aux financements croisés
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...
Rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée
Ce rapport pour l’année 2011 fait le point sur l’incidence de la réforme de la distribution du livret A après 3 années de mise en œuvre. Il décrit l’évolution de l’épargne réglementée et de sa détention en 2011 et présente les actions menées en faveur de l’accessibilité bancaire. Il analyse également l’emploi des fonds ...
La refonte des tarifs municipaux : un levier d’action à ne pas négliger
La remise à plat d’une politique tarifaire peut-elle doper les ressources d’une commune ? Indirectement oui, car la démarche permet de réadapter le coût à la dépense et de mieux le répartir entre les différentes catégories d’usagers.
Eric Portal : « Notre objectif est de diffuser des bonnes pratiques aux professionnels »
Programme des assises annuelles, publications, formations, Eric Portal, président depuis 6 ans de l’Afigèse, rappelle les vocations de son association et dresse un bilan de son mandat.
Il faut sauver les études de Dexia !
La direction des études de Dexia risque de sombrer avec la banque. Rien ne se profile à l’horizon pour prendre la relève. Dommage !
Vers une suppression de la tarification à l’activité pour les hôpitaux ruraux ?
Le Sénat prône une suspension du passage à la tarification à l’activité (T2A) qui pourrait fragiliser la pérennité des hôpitaux ruraux.
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
