Finances locales - Page 656
Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation
La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...
Les XVIIe assises de l’Afigese en images
Les quelque 400 participants aux XVII° assises de l'Afigèse, réunis les 27 et 28 septembre dernier à Toulouse, ne se sont pas contentés de constater la profondeur de la crise économique et financière qui sévit en Europe depuis 2008.
Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations
Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.
Emission obligataire : Le Nord-Pas-de-Calais réitère avec succès l’expérience de l’emprunt « durable »
Le 17 septembre 2012, la région Nord-Pas-de-Calais réalisait une émission obligataire socialement responsable. Pour un montant de 80 millions d’euros, les ordres ont dépassé les 150 millions ! Sur 12 ans, la région obtient un coupon annuel de 3,42 %.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationBretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.
Rapport du gouvernement sur le FPIC
Présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012, le rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et et communales (FPIC), prévu par la loi de finances pour 2012 instituant ce fonds, a servi de base pour revoir certains de ses critères dans le PLF pour 2013.
Les remèdes drastiques du Dr Dosière
Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéAlgues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement
Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...
