Finances locales - Page 641
Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurPour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurCommande publique : osez la négociation !
En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.
CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé
A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...
Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurHollande en opération « séduction »
« Je suis des vôtres » a, en substance, clamé le chef de l’Etat ce 20 novembre, lors de sa première allocution devant les maires. Un exercice de « calinothérapie » qui s’est vite heurté au mur de l’argent.
Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation
Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.
Inéluctable certification ?
"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.
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Vers une certification des comptes des collectivités
CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...
