Finances locales - Page 622
Les vannes du crédit sont ouvertes, et alors ?
Un an après le vent de panique qui soufflait sur le financement des collectivités locales, près de 20 milliards d’euros seraient sur la table en 2013. De quoi largement couvrir les besoins annoncés en retrait. Du coup, les élus peuvent-ils espérer une baisse des marges ? On n’en est pas encore là.
Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars
Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en ...
Instructions comptables : publication des maquettes consolidées
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy Colloc viennent de publier plusieurs documents - notamment les maquettes consolidées - relatifs aux instructions budgétaires et comptables M14 pour les communes et leurs groupements, M71 pour les régions et M52 pour les départements.
Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions
Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en ...
Philippe de Fontaine Vive : « L’activité de la BEI progressera de 45 % en France en 2013 »
A l’occasion de la présentation des résultats 2012 de la Banque européenne d’investissement, le vice-président, Philippe de Fontaine Vive détaille sa stratégie en matière de financement à long terme des projets du secteur public local français. Grâce à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros, la BEI disposera d’une ...
Pay me, I’m Famous
Le rôle d’une collectivité locale est-il de subventionner une entreprise privée de spectacle pour l’organisation de concerts, payants par ailleurs ? C’est la question que pose la polémique marseillaise autour de l’attribution par la ville d’une subvention de 400 000 euros à une entreprise privée de spectacles pour l’organisation ...
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière
Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.
Mise en oeuvre des programmes Feder et FSE 2007-2013 – Datar
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) vient de publier un "Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013" dans lequel elle fait part en annexe de l'état d'avancement des programmes Feder ...
Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.
