Finances locales - Page 589
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
CRC : rapports d’observations sur la CC de la Plaine de l’Ain, Montreuil et L’Union
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Montreuil (CRC Ile-de-France) la commune de L'Union (CRC Midi-Pyrénées)
Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge
Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...
Fonds européens : les collectivités condamnées à la culture de la performance ?
A partir de 2014, l’octroi des fonds européens dépendra de la capacité des collectivités territoriales à se fixer des objectifs à atteindre. Toute la question est de savoir comment quantifier ces résultats.
Vote des budgets 2014 avant ou après les élections : les choix des communes
Que le vote du budget primitif ait habituellement lieu avant ou après le mois de mars 2014, la plupart des communes n’envisage pas d’en modifier la date du fait des élections municipales. Toutefois, il s’agira de budget a minima dans tous les cas.
Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?
Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
L’Ile-de-France réalise une émission obligataire de 300 millions d’euros à 2,25 % !
La région Ile-de-France a réalisé le 31 mai 2013 une émission obligataire de 300 millions d'euros d'OAT (obligations assimilables de Trésor) 10 ans + 20 bp, soit un taux actuel de sortie tout frais compris équivalent à 2,25 %. Le meilleur taux obtenu par la collectivité sur une émission publique.
Une QPC sur la compensation de la réforme de la TP des EPCI ayant changé de périmètre en 2011
Le Conseil constitutionnel va se prononcer le 14 juin 2013 sur la situation de la communauté de communes Monts d'Or Azergues qui estime n'avoir pas été correctement compensé de la réforme de la taxe professionnelle. Ayant changé de périmètre en 2011, elle en a en effet bénéficié d'un dispositif reposant sur le nombre d'habitants des ...
L’encadrement des emprunts des collectivités adopté à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts trop risqués.
« L’amendement Carrez » rejeté par l’Assemblée nationale
L’amendement destiné à sécuriser l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt bancaire, rejeté en commission des finances, a également été rejeté par l’Assemblée mercredi 5 juin 2013 dans la soirée. Mais Pierre Moscovici n'en exclut pas l'idée.
