Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales - Page 584

Fotolia_35092294_XS
Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Emprunts toxiques 25/06/2013

Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...

Emprunts toxiques 25/06/2013

Loches porte son emprunt toxique en justice

La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.

pollution eau
Copyright : Phovoir
Redevance 24/06/2013

L’assainissement non collectif, un vrai casse-tête

Avec le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles, la gestion budgétaire et comptable des services publics de l’assainissement non collectif va se complexifier.

Contrôle 24/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Lisieux-Pays d’Auge, Hazebrouck, Vénissieux et Bagnères de Luchon

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Lisieux-Pays d'Auge (CRC Normandie) la commune d'Hazebrouck (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Vénissieux (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Bagnères de Luchon (CRC ...

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/06/2013

Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts

Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".

actions, CAC40
Copyright : Fotolia
Financement 20/06/2013

Record du nombre d’émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013

La tendance se confirme, les collectivités françaises s’intéressent de plus en plus au marché obligataire face aux difficultés de financement bancaire. Au 5 juin 2013, selon HSBC, 35 émissions avaient déjà été réalisées contre 33 en 2012.

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
A qui profite la péréquation horizontale ? 20/06/2013

Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.

Politique de la ville 19/06/2013

François Pupponi pour une dotation politique de la ville

Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.

Economie 19/06/2013

Les agences de développement se regroupent dans le club « Invest in French Metropolises »

Les sept principales agences économiques des grandes métropoles françaises veulent imposer un front uni des métropoles mieux reconnues pour relancer l’attractivité nationale.

Philippe Rogier, président de Public Finance
Copyright : V. Vincenzo
Emprunts toxiques 19/06/2013

Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »

Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement