Finances locales - Page 582
Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale
Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes
Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
700 collectivités utilisent le PESV2
L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole d’échanges sécurisés version 2) dans les échanges avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence à porter ses fruits. 700 collectivités l'utilisent pour télétransmettre les mandats et titres et 800 sont en cours de test.
CRC : rapports d’observations sur les départements de Corse du Sud et des Alpes de Hautes-Provence, Nanterre, Vaulx-en-Velin, Villeneuve d’Asq, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de Corse du Sud (CRC Corse) le département des Alpes de Haute-Provence (CRC Paca) la communauté de communes du Canton de Rumilly (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes des Pieux (CRC ...
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Associations : « Les subventions fondent, la commande publique explose »
L’économiste Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (CNRS) publiera, en octobre 2013, une version mise à jour du Paysage associatif français sur la base d’une enquête auprès de 8 000 associations. Les données des budgets 2011 mettent en évidence une inversion des modalités de financement et un poids ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
La Gazette ouvre les données et le code de son application interactive sur les péréquations horizontales
Le Club Finances de la Gazette des communes a publié, le 20 juin 2013, une application interactive inédite qui dévoile, pour chaque territoire, les montants perçus ou versées au titre des péréquations horizontales. Dans la lignée des mouvements open data et open source, nous avons décidé d’ouvrir les données, et le code de cette ...
