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Finances locales - Page 561

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PLF 2014 30/10/2013

Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre

Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.

P-Nikonoff
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Fiscalité 30/10/2013

Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »

Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.

Financement 30/10/2013

Les garanties d’emprunts

La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales ...

1 Qualité des comptes 30/10/2013

La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités

Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale ...

Tribune 30/10/2013

Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt

Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...

Finances locales 29/10/2013

Les aires des gens du voyage ne sont pas oubliées du PLF 2014

Le 25 octobre 2013, Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, a inauguré un ensemble de 50 pavillons pour gens du voyage sédentarisés dans le quartier du Neuhof au sud de Strasbourg, à l'emplacement d'un ancien bidonville sur lequel s'était établie une communauté tsigane au début des années 1960 (150 pavillons devraient, in fine, être ...

Assemblée Nationale
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Finances 29/10/2013

PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée

Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les commissions des finances et des lois ont adopté, le 28 octobre 2013, des amendements sur le seul article 73 relatif au fonds de péréquation des ressources ...

Stationnement 29/10/2013

Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.

[TRIBUNE] PPP 28/10/2013

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...

Agenda 28/10/2013

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013

Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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