Finances locales - Page 551
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.
Eclairage public : la consommation des collectivités à la baisse, pas la facture
L’Ademe a profité des Assises de l’énergie de Dunkerque pour révéler en avant-première, le 29 janvier, les résultats de sa dernière enquête sur l’éclairage public. Les efforts consentis par les collectivités pour rajeunir leur parc n’ont pas été vains puisque la consommation moyenne a diminué de 6 % en sept ans ...
Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative
Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...
Swaps toxiques : RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil
Après le Conseil constitutionnel, c’est le TGI de Paris qui adresse aux collectivités locales et à leurs établissements publics ses meilleurs vœux pour 2014 !
Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris
La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant
Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...
