Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Retour sur les effets de la réforme de la TP

Publié le 20/01/2014 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

GAZ03-CS4
La Gazette
Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Telles sont les deux recommandations de la Cour des comptes figurant dans le chapitre sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) de son rapport d’octobre 2013 sur les finances locales.

Cette réforme « a induit une profonde refonte du financement des établissements publics de coopération intercommunale qui, historiquement, reposait essentiellement sur la TP et qui, depuis 2011, inclut également des parts de fiscalité ménages », relèvent les magistrats.
La nouvelle fiscalité économique « entraîne une différenciation renforcée de la situation individuelle des collectivités et des groupements au sein de chaque catégorie de collectivités ».
Ces évolutions rendent « plus compliquée la prévision budgétaire compte tenu des évolutions inexpliquées de la nouvelle fiscalité ...

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

4,9 Md€. Tel est le montant des dégrèvements au titre de la CET et de l’Ifer en 2013, contre 13,6 Md€ au titre de la TP en 2009.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Retour sur les effets de la réforme de la TP

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement