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Analyse

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

Publié le 17/01/2014 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Budget2014
Minefi
La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir la barque du bloc communal (que la Cour des comptes a pu juger comme le gagnant relatif des réformes récentes et dont elle a pu souhaiter qu’il consente un effort en faveur des deux autres niveaux) et, à l’inverse, d’alléger celle des départements.

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Christian Escallier

Consultant Cabinet Michel Klopfer

La présente fiche présente les principales mesures relatives aux ressources des blocs de collectivités pris dans leur globalité.

UNE PONCTION SUR LES DOTATIONS QUI SE VEUT « NEUTRE »

1,5 Md € seront ponctionnés sur les dotations en 2014, soit 3,6 % de la DGF, 0,75 Md € au titre d’une contribution au redressement de l’Etat, 0,75 Md € au titre du financement par le monde locale du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Rappelons que cette mesure – une économie d’impôt sur les bénéfices des entreprises égale à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC – coûtera 20 Mds €/an, dont 1/3 couvert par les relèvements de TVA.
En 2015, la ponction sera doublée pour passer à 3 Mds €.

Le gouvernement s’est bien gardé de donner suite à la demande d’associations d’élus d’une ...

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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

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