Finances locales - Page 546
Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !
Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...
Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013
Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.
Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy
Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.
Ingénierie publique, eau, déchets, bâtiment, énergie, réseaux… : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, le 1er janvier, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Cédric Mignon (BPCE) : « Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté »
"Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté", estime Cédric Mignon, directeur du développement de la Caisse d’Epargne – Groupe BPCE qui reste l'un de acteurs majeurs du financement des investissements locaux. "Les conditions de prêts aux collectivités sont bonnes et devraient rester au niveau de marge que nous ...
Cédric de Linage : « Trop de péréquation déresponsabilise les élus »
Cédric de Linage, adjoint aux finances de La Chaize-le-Vicomte (3 400 habitants, Vendée) et conseiller communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération (90 000 habitants), considère que multiplier les dispositifs de péréquation sera inefficace sans fixer au préalable des objectifs de redistribution et une vision politique claire ...
Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014
Le site Collectivites-locales.gouv.fr vient de mettre à jour les informations relatives aux instructions budgétaires et comptables. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents en vigueur au 1er janvier 2014.
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L'élaboration des budgets
