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Finances locales - Page 509

[Club Finances] 11/06/2014

L’Agence France locale poursuit sa campagne de recrutement

51 collectivités membres, un capital de 93 millions d'euros et une troisième levée de fonds programmée pour le mois d'octobre : l'Agence France locale tient son calendrier de création qui prévoit son envol pour la fin 2014.

energie sparschweine
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Financement 10/06/2014

L’Agence France locale poursuit sa campagne de recrutement

51 collectivités membres, un capital de 93 millions d'euros et une troisième levée de fonds programmée pour le mois d'octobre : l'Agence France locale tient son calendrier de création qui prévoit son envol pour la fin 2014.

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Métropole 10/06/2014

Grand Paris : 3,7 milliards de recettes estimées par l’IAU

Dans une "Note rapide" de juin 2014, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France s'intéresse aux aspects financiers et fiscaux de la future métropole du Grand Paris (MGP), estimant à 3,7 milliards d'euros ses futures recettes "fiscales". De nombreux aspects sont encore toutefois entre les mains de la mission de ...

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Réforme territoriale 10/06/2014

Pas d’économies substantielles à attendre de la réforme territoriale, selon Moody’s

Pas d'économies substantielles et des probables hausses de salaires : l'agence de notation Moody's se montre beaucoup moins optimiste que le gouvernement quant aux conséquences financières de la réforme territoriale annoncée par François Hollande.

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Finances locales 10/06/2014

Une offre de formations spécialisées insuffisante

La formation est rarement le sujet prioritaire des services des finances et l’offre n’est pas toujours très adaptée aux besoins. La professionnalisation de la fonction finances exige des cursus de plus en plus pointus.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Contrôle 10/06/2014

CRC : rapports sur la Guadeloupe, Pierrelatte, Les Sables d’Olonne et Garches

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Guadeloupe (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique) la commune de Pierrelatte (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune des Sables d'Olonne (CRC Pays de la Loire) la commune de Garches (CRC Ile-de-France)

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Edito 07/06/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 2 juin 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Justice
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Emprunts toxiques 06/06/2014

Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global

Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...

Rayon dans un supermarché
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Fiscalité 06/06/2014

Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.

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1 Péréquation 06/06/2014

Le dispositif du FSRIF inconstitutionnel à partir de 2015

Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi 6 juin 2014, le mécanisme de contribution des communes de la région d’Ile-de-France à leur fonds de solidarité (FSRIF). Prudent, le juge a toutefois reporté l’effet de son abrogation au 1er janvier 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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