Finances locales - Page 505
Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
En 2014, l’effet de ciseau touchera encore toutes les strates de collectivités
Sans surprise, les départements resteront les plus touchés du fait de leurs dépenses sociales obligatoires croissantes, observent Arkéa banques et le Forum pour la gestion des villes dans une étude prospective sur les finances locales en 2014.
Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées
Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...
Géographie prioritaire : les associations d’élus réagissent positivement à la nouvelle carte
Les associations d’élus locaux ont réagi positivement à la refonte de la géographie prioritaire. Ce qui n’est pas le cas de tous les élus, notamment ceux priés de ne plus compter sur les aides de la politique de la ville, ainsi que de quelques sociologues et fonctionnaires territoriaux, pour qui quelques limites persistent.
Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?
La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Retour sur l’essentiel de la semaine du 16 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Matignon envisage de moduler la DGF en fonction de la construction de logements sociaux
Cette mesure pourrait voir le jour dans le projet de loi de finances (PLF) 2015. Sur proposition du Parti socialiste, Manuel Valls devrait proposer l'intégration d’un critère de mise en chantier du logement social dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes. Le dispositif reste encore flou à ce stade.
Recommandations de la Cour des comptes : partagez votre avis
Nous souhaitons avoir votre avis sur les récentes recommandations de la Cour des comptes pour limiter les dépenses des collectivités. La baisse des investissements et la révision du statut des fonctionnaires territoriaux vous semblent-elles pertinentes ? Quelles sont vos solutions pour réduire les déficits ? A vos claviers !
Les élus locaux attendent une explication de texte et des garanties sur la baisse des dotations
Les élus locaux rencontreront le gouvernement mardi 24 juin pour faire le point sur les chantiers financiers. Les modalités de la baisse des dotations de l'Etat seront au coeur des discussions. Les dépenses imposées aux collectivités, la réforme de la DGF et le rapport Malvy-Lambert sont également au menu.
Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...
