Finances locales - Page 505
Les syndicats toujours rois des territoires
La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.
Les réseaux de TCU passés au scanner
La direction technique Territoire et ville du Cerema vient de publier deux ouvrages présentant les principales caractéristiques des réseaux de transports urbains (TCU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors Ile-de-France), en s’appuyant sur l’enquête annuelle réalisée auprès des gestionnaires de réseaux.
Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER
Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...
Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport
De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...
Quand la DGCL lance une petite bombe
La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?
« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem
Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...
[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017
En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...
La BCE en territoires inconnus
Face à une croissance atone et une inflation toujours inférieure à sa cible, la Banque centrale européenne a finalement agi début juin, en utilisant tous les instruments à sa disposition afin d’assouplir sa politique monétaire et d’en améliorer la transmission à l’économie réelle.
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L'actualité des marchésRéforme de la fiscalité : les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
Les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
