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Finances locales - Page 504

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 27/06/2014

Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport

De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
EDITO 27/06/2014

Quand la DGCL lance une petite bombe

La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?

Najat Vallaud Belkacem
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
2 Quartiers prioritaires 26/06/2014

« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem

Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...

1 Famille 26/06/2014

[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017

En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...

fa_2014_06
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - juin 2014 25/06/2014

La BCE en territoires inconnus

Face à une croissance atone et une inflation toujours inférieure à sa cible, la Banque centrale européenne a finalement agi début juin, en utilisant tous les instruments à sa disposition afin d’assouplir sa politique monétaire et d’en améliorer la transmission à l’économie réelle.

Cet article fait partie du dossier :

L'actualité des marchés
[Club Finances] 25/06/2014

Réforme de la fiscalité : les régions plus gourmandes que les autres échelons

Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Réforme de la fiscalité 25/06/2014

Les régions plus gourmandes que les autres échelons

Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
[BILLET] MODES DE GESTION 25/06/2014

Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?

Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
Dotations 24/06/2014

Baisse des dotations : les élus locaux n’obtiennent rien d’autre qu’un calendrier

Pas d'annonce et peu de réponses. La rencontre entre les élus locaux et le gouvernement sur les modalités de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat a seulement abouti à un calendrier de travail... en vue d'une nouvelle réunion le 21 juillet.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 24/06/2014

La boîte à outils au service de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’étoffe !

Il est revenu à l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 de modifier pour la dernière fois les conditions d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (TH).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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