Finances locales - Page 496
Répartition du produit des amendes : recensement des contraventions dressées en 2013
Dans une instruction du 23 juillet 2014, le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder avant le 30 septembre au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police (nationale et municipale) en 2013, en vue de procéder à la répartition du produit de ces amendes.
Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher
De plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu'elles passent. Alors que ces achats responsables prennent de l'ampleur, elles cherchent aussi à en mesurer l'impact sur leurs finances.
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Valls hésitation ?
Le Premier ministre a voulu donner des gages aux élus locaux pour soutenir l'investissement local. Des concessions suffisantes pour les rassurer ?
Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...
Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local
Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".
Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Quand préférer le BHNS au tramway ou au bus classique ?
Le choix du BHNS au détriment d'un autre mode de transport collectif doit s’appuyer sur les données techniques, financières, historiques et démographiques de son lieu d'implantation. Il n’est pas reproductible d’une ville à l’autre…et ne fait pas l’unanimité.
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Transports collectifs en site propre : faire les bons choix
Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension
Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée
A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.
