Finances locales - Page 495
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.
Reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement
Un décret du 26 septembre 2014 vise à mettre en conformité les articles du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime avec l'article L.211-2 du code des juridictions financières.Ce dernier prévoit l'apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque leurs ressources de ...
Éclairage public : quoi de neuf ?
Organisées à Nantes les 22 et 23 septembre 2014, les Journées nationales de la lumière ont permis de faire le point sur les nouveautés et les enjeux actuels en matière d’éclairage public. Où en sont les communes dans la transition éclairagiste ? Quelques solutions pour éclairer mieux et moins cher.
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L’éclairage public fait sa transitionRégime forestier : la hache de guerre est déterrée
Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...
Manuel Valls appelle le monde HLM à poursuivre son effort de construction
Intervenu en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Manuel Valls a appelé les maires à débloquer les chantiers de construction de logements en stand-by depuis les élections municipales.
Le provisionnement des emprunts toxiques enterré
Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?
Fusion département-région : Nicolas Sarkozy en appelle au peuple
Le candidat à la présidence de l’UMP a prôné l'organisation d'un référendum sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, lors d’un meeting à Lambersart, le jeudi 25 septembre 2014. L’ancien chef de l’Etat en a aussi profité pour tirer à boulets rouges sur la réforme territoriale.
La programmation bugguée de la décentralisation
L’introduction de l’informatique à l’école dans les années 80 est étroitement liée au mouvement de décentralisation, portée par la volonté de Gaston Defferre. Du moins jusqu’au plan "Informatique pour tous" lancé par Laurent Fabius en 1985. Aujourd’hui, le plan Hamon – aussi flou soit-il – redonne une petite marge de ...
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Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie
Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.
