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Finances locales - Page 495

Nomadic_Lass
Copyright : Flickr cc by Nomadic Lass
EDITO 29/08/2014

Valls hésitation ?

Le Premier ministre a voulu donner des gages aux élus locaux pour soutenir l'investissement local. Des concessions suffisantes pour les rassurer ?

3 Université d'été du PS 28/08/2014

Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls

Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...

Manuel Valls
Copyright : Flickr
3 Finances locales 28/08/2014

Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local

Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".

1 Dématérialisation 27/08/2014

Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »

Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
une-bhns-stras
Copyright : Claude TRUONG-NGOC
Transport 27/08/2014

Quand préférer le BHNS au tramway ou au bus classique ?

Le choix du BHNS au détriment d'un autre mode de transport collectif doit s’appuyer sur les données techniques, financières, historiques et démographiques de son lieu d'implantation. Il n’est pas reproductible d’une ville à l’autre…et ne fait pas l’unanimité.

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Finances locales 25/08/2014

Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension

Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...

Parlement 22/08/2014

Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée

A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.

Cotisation foncière des entreprises 21/08/2014

Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités

Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Copyright : Flickr by Panoramas
Territoires ruraux 21/08/2014

Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?

Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.

Simplification des normes 20/08/2014

Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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