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Finances locales - Page 480

Observatoire des finances locales 27/10/2014

Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise

Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.

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Copyright : Phovoir
3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Fiscalité 27/10/2014

Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !

L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.

Le parc Bordelais a té légué à la mairie de Bordeaux en 1881.
Copyright : T. Sanson
Gestion 27/10/2014

Dons et legs : bien évaluer les risques pris par la collectivité

Pour une collectivité, hériter d’un gros patrimoine ne signifie pas forcément gagner au Loto. En effet, avant de l’accepter, mieux vaut évaluer les charges qui y sont liées et vérifier sa capacité à respecter les volontés du défunt.

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Copyright : Agence de l'eau
Budget 24/10/2014

Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes

Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour ...

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Copyright : APVF
Budget 24/10/2014

95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015

Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.

Rencontre d'actualité 24/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer

Le Club prévention sécurité de la Gazette organise le 12 novembre à Paris, en association avec le Gart, une rencontre d’actualités entièrement consacrée à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Red Boxing Gloves Hanging on Wall
Copyright : Flickr cc by snow0810
Edito 24/10/2014

Les remerciements coup de poing de l’AdCF

L’ADCF a adressé une lettre de remerciement à Manuel Valls, son invité d’honneur à sa convention, qui se transforme au fil des pages en acte d’accusation. Une illustration de la défiance grandissante entre l’Etat et les collectivités locales.

Vue de Lille
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Finances locales 23/10/2014

La DGF unique ne convainc pas Villes de France

Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.

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Copyright : Mairie des Lilas
Métropole du Grand Paris 23/10/2014

Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet

Daniel Guiraud (PS), coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, jugerait « dommageable » qu’une opposante municipale prenne la tête de la super-interco en 2016. Le leader de Paris Métropole milite pour l’élection, à l’horizon de 2020, du président de la structure au suffrage universel direct ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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