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Finances locales - Page 480

2 Réforme territoriale 29/10/2014

« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 29/10/2014

Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale

La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...

culture 29/10/2014

PLF 2015 : un budget « pas si mauvais » pour la culture – Françoise Benhamou

Françoise Benhamou, professeure d’économie à l’Université Paris 13 et spécialiste de l’économie de la culture, estime que le budget 2015 de la rue de Valois est somme toute « raisonnable » compte tenu de l'état des finances publiques. Cependant, l'économiste pointe quelques signes inquiétants pour l’avenir.

Finances locales 29/10/2014

Budget culture 2015 : « petits coups de pouce »

Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques ...

Finances locales 29/10/2014

Finances locales sur la pente douce

Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.

phfran-dep-019-107_Web
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 29/10/2014

Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée

Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.

finances_marseille_18112014_410x263
Copyright : D.R.
Projet de loi de finances pour 2015 28/10/2014

Quelle onde de choc pour les collectivités locales du Grand Sud ?

Le 18 novembre, à Marseille, les meilleurs spécialistes décrypteront les conséquences du projet de loi de finances 2015 pour les finances des collectivités locales et particulièrement celle du sud de la France. Comment maîtriser ses coûts de fonctionnement, adapter ses investissements à la réduction des dotations ? Début de réponse à ...

1 Eau 28/10/2014

Le barrage de Sivens a été mal étudié

Le rapport d'expertise commandé par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie pour apaiser les tensions a rendu ses conclusions très critiques ce lundi 27 octobre. Porté par le conseil général du Tarn, le projet fait l'objet d'une forte opposition locale et nationale depuis plus d'un an. La collectivité va tenir ...

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
Fiscalité locale 28/10/2014

La situation économique pèse sur les recettes de CVAE

Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.

1 Entreprises publiques locales (EPL) 28/10/2014

Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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