Finances locales - Page 477
Clermont-Ferrand veut devenir communauté urbaine en 2016 : mode d’emploi
La communauté d’agglomération Clermont communauté a entamé la démarche qui doit l’amener à organiser une large concertation en 2015 puis à aboutir à la transformation en communauté urbaine en 2016.
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Transferts financiers de l’Etat : soyons enfin honnêtes !
Depuis de longues années, l’Etat s’ingénie à majorer de façon outrancière ce que l’on a coutume d’appeler « les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales » et qui sont présentés lors de l’examen de la loi de finances. Pour 2015, et malgré le prélèvement effectué sur cette masse financière pour contribuer ...
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
« Harmonisation comptable » en Normandie
Les présidents des régions Basse et Haute-Normandie ont annoncé qu'un budget commun était déjà en préparation pour 2016, avant même que ne soit votée définitivement la nouvelle carte des régions.
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »
Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...
Espaces verts : l’arrosage au plus près des besoins
La communauté d’agglomération du Grand Avignon dispose d’un système d’arrosage centralisé des espaces verts connecté à une centrale météo. Résultats : des économies d’eau, d’énergie et d’entretien.
L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
