Finances locales - Page 472
Actualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
La Seine-Maritime, deuxième département le plus endetté de France selon la CRC
Dans un rapport sur la situation financière de la collectivité, les magistrats financiers l'invitent à plus de rigueur et de contrôle dans le suivi de ses politiques publiques.
Tarification sociale de l’eau : il faut déposer sa candidature avant fin 2014 !
Il ne reste plus quelques semaines pour présenter en préfecture un dossier de demande de participation à l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau, les candidatures ne pouvant plus être déposées après le 31 décembre 2014. Face à plusieurs types d’interrogations des collectivités, il parait nécessaire de rappeler la ...
François Hollande en Lorraine : de l’optimisme et des non-dits
Revenu en Lorraine pour la troisième fois en trois ans, François Hollande a manifesté un optimisme sans faille quant à l’avenir de la sidérurgie régionale et au décollage d’une filière aéronautique. Soigneusement cadrée, la visite de ce lundi 24 novembre 2014 a relégué au second plan mécontentements et interrogations.
Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
Dévoilée lors du 97è Congrès des maires, la motion de soutien à l’action de l’AMF, destinée à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, a été adoptée par près de 14 000 communes. Leurs noms seront projetées en ouverture du débat sur les finances, jeudi 27 novembre.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentEmprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
Le gouvernement se félicite, mardi 25 novembre, de la mise en oeuvre "pleinement opérationnelle" du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par des emprunts toxiques. Avec la publication de la doctrine d'emploi de ce fonds, tous les documents détaillant le dispositif sont en effet connus. Les collectivités ont jusqu'au 15 mars ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille du Congrès des maires, de réduire l'ampleur de la baisse des dotations de l’État aux collectivités dans le budget 2015. Il a également supprimé la dotation de soutien à l'investissement et l'accélération de la péréquation verticale, négociées entre l'exécutif ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.
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Les grandes interviews du Club financesUn 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
Le congrès des maires devrait marquer l’inquiétude des élus sur l’évolution de l’investissement local et leur capacité à maintenir « la force de la proximité », thème retenu de cette 97e édition. Ils ne manqueront pas aussi de montrer leur agacement face à un exécutif accusé de dénigrer la gestion locale. L’ambiance promet ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentUrbanisme durable : la Bretagne passe à la vitesse supérieure
Lancé en 2005, le dispositif pionnier Eco-Faur mis en place par la région Bretagne prend un nouveau souffle. D’appel à projets, ce fonds d’aménagement urbain tourné vers l’écologie s’est généralisé. Toutes les demandes de subventions devront désormais répondre à ses critères. Ce à quoi s’est conformée la commune ...
