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Finances locales - Page 391

L'orientation en Segpa, une réponse à la grande difficulté
Copyright : Wikipedia
Education 11/03/2016

Lyon joue les bons élèves en matière de qualité des infrastructures scolaires

Face à l’augmentation de la population entre Saône et Rhône, la ville investit pour créer de nouvelles classes.

Symbole complication
Copyright : Phovoir
10/03/2016

Réformer la DGF : mission impossible ?

Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
didier lesueur
Copyright : fabien calcavechia
1 [ENTRETIEN] Social 09/03/2016

« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »

Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Protection de l'enfance 09/03/2016

Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée

Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Budgets 2016 09/03/2016

Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !

Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
Finances locales 09/03/2016

RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre

Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...

UNESP
Copyright : Standard & Poor's, 2016
Conjoncture 08/03/2016

L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017

Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.

RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
Finances locales 08/03/2016

Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique

Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.

Stratégies immobilières 07/03/2016

Une enquête pour évaluer la gestion du patrimoine des collectivités

Les collectivités territoriales ont jusqu'au 16 mars 2016 pour répondre à une enquête en ligne visant à mieux connaître et à évaluer leurs pratiques en matière de gestion de patrimoine.

Finances locales 07/03/2016

Activités périscolaires : maintien du bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement

Deux décrets du 4 mars 2016 viennent modifier la réglementation antérieure concernant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.Le décret vise à maintenir, à compter de l'année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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