Finances locales - Page 388
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale
La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...
Face à un Etat en repli, la Caisse des dépôts se pose en recours pour les collectivités
À l’occasion des 25 ans de Mairie-conseils, la « hotline » des petites communes françaises, la Caisse des dépôts a confirmé sa volonté d’aider les collectivités à passer le cap de la baisse des dotations en développant et en intensifiant son offre d’aide à l’ingénierie de projets, dans tous les secteurs. Avec un petit parfum ...
La difficile application de la loi Vieillissement
La revalorisation de l’allocation d’autonomie et le droit au répit des aidants sont entrés en vigueur le 1er mars. Mais la mise en route sera complexe.
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
Le SDIS du Calvados répond à la polémique sur la facturation de ses services
Sur fond de critiques et de polémiques, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados modifie et élargit sa politique tarifaire. Selon la direction, toutefois, la facturation ne s’appliquera pas de manière automatique. Le Club prévention sécurité publie la grille tarifaire élaborée par le SDIS.
Ces dettes qui plombent l’ambiance du mariage Aquitaine-Poitou-Charentes
Près de 200 agents de l’ancienne région Poitou-Charentes se sont rassemblés jeudi 24 mars pour dénoncer le climat délétère dans lequel s’opère la fusion avec l’Aquitaine. Au siège de la nouvelle grande région à Bordeaux, on se veut rassurant tout en rappelant la situation financière « très grave » découverte à Poitiers.
Les grandes collectivités réduisent leurs effectifs
Une étude de la ville de Lyon en partenariat avec l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales montre que la progression de la masse salariale des grandes collectivités (des villes pour la plupart) est maintenue en deçà de 2 %, ce qui correspond à une stabilisation voire une diminution de leurs effectifs permanents.
Collectivités : les voyants au vert pour relancer l’investissement dès 2016, selon Bercy
Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premiers résultats pour 2015. Les collectivités locales ont même amélioré de 1,8 % leur capacité d'autofinancement et présentent un solde budgétaire ...
RIP : le dur apprentissage des pionniers de la première génération
Dans la cadre d’une campagne d’investigation nationale, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie vient de dénoncer la situation financière et économique difficile du réseau très haut débit de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).