Finances locales - Page 388
EXCLUSIF – Les banques publiques prennent la main !
Mais à quoi jouent les banques publiques ? Selon le dernier observatoire du cabinet Finance active, que « La Gazette » s’est procuré en exclusivité, l’activisme « agressif » des banques publiques, à commencer par La Banque postale, contribue à mettre sous pression un marché pourtant redevenu serein depuis 2014.
Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...
Quand un plan de contrôle du RSA porte ses fruits
L’Orne intervient a priori, mais aussi en récupération d’indus, pour diminuer la facture du RSA à sa charge.
Comment le 93 maintient son investissement malgré les contraintes budgétaires
Le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis prévoit des dépenses d’investissement en hausse de 4,6 % alors que le département est confronté à une baisse des dotations de 22 millions d’euros et qu’il est le deuxième département gérant le plus de bénéficiaires du RSA, après le Nord. Le DGS Valéry Molet explique sa recette.
Les départements face aux poids des dépenses sociales
Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
« Le statut de la fonction publique est un vrai bon sujet de campagne présidentielle »
Le politologue et DGS de Quimper Jean-Luc Boeuf prône une réforme en profondeur de la fonction publique territoriale. Cela ne l’empêche pas de jeter un regard critique sur certaines propositions des Républicains. Entretien.
Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations
Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...
Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière
A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.
Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?
C'est l'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui y consacre une part conséquente de son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale en France. Un document qui sera présenté lors de la 30e session de l'organisation, du 22 au 24 mars, à Strasbourg.
Nathalie Le Denmat : « Il faut trouver une alternative pérenne aux subventions de l’Etat »
Nathalie Le Denmat est la secrétaire exécutive de la commission finances locales de Cités et gouvernements locaux (CGLU), une association qui regroupe des pouvoirs locaux de plus de 130 pays. La représentante française prône une plus grande clarification, transparence et stabilité du cadre financier des gouvernements locaux pour leur ...
