Financements - Page 97
Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express
La Société du Grand Paris devrait voir ses recettes augmenter dès l'an prochain : la commission des finances a validé, dans le cadre de l'examen du PLF 2019, deux amendements créant une taxe régionale de séjour et relevant la taxe sur les bureaux franciliens. Deux propositions qui figuraient dans le rapport du député Gilles Carrez et qui ...
Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017
Le CNDS a publié en ligne son rapport d’activités. Les chiffres clés sont les suivants : Au titre du Plan Héritage 2024 - 10 M€ pour près de 500 équipements de proximité en accès libre - 2 M€ pour 400 actions éducatives et promotion de la journée olympique - 4 ...
Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...
Dix propositions pour réformer « en profondeur » la prestation de compensation handicap
Près de 300 000 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un rapport d’information sénatorial préconise une répartition « simple » du financement des aides
Les départements obtiennent un audit technique et financier de la Société du Grand Paris
Les présidents des sept départements franciliens viennent d’obtenir l’audit technique et financier, qu’ils réclamaient, afin de connaître le coût véritable du Grand Paris Express.
21 millions d’euros pour calmer la polémique sur les taxes du Loto du patrimoine
La perception de quelque 14 millions de taxes sur les recettes des jeux de hasard destinées au patrimoine en péril a déclenché un tollé chez les défenseurs du patrimoine. Sans revenir sur le principe de la taxation, le gouvernement a annoncé le 25 octobre le déblocage d'une enveloppe supplémentaire.
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
Loto du patrimoine : imbroglio autour des prélèvements de l’Etat
La question d'un député sur les taxes perçues par l'Etat sur les recettes de la Française des jeux a rouvert le débat sur l'utilisation du Loto pour le patrimoine en péril. Stéphane Bern demande à l’Etat de renoncer aux taxes perçues sur les jeux dédiés au patrimoine. L'épisode a mis au jour la nécessité d'une communication ...
Le coût de l’école s’envole, mais de combien ?
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur le coût du service scolaire payé par la commune. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, il s’envole chaque année un peu plus et la réforme des rythmes scolaires y a bien participé. Mais il reste trop d’inconnues dans les déterminants de ce qui fait ...
Baromètre du coût du service public local : participez à la nouvelle édition !
Lancé en décembre 2017, le baromètre du coût du service public local a bénéficié de développements pour le rendre plus facile, plus précis et permettre d'élaborer davantage d'indicateurs indispensables à une stratégie d'efficience des services publics. Participez maintenant en vous inscrivant ici.
