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finances locales

Réforme du FCTVA, encore un an de patience !

Publié le 29/11/2018 • Par Pascale Tessier • dans : Actu experts finances, France

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Fotolia M. Schuppich
La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.

« Le projet fait l’objet d’un consensus. Même s’il aurait pu être plus favorable à vos revendications, il représente un coût pour l’État et il était difficile de mieux faire. » À défaut d’avoir convaincu, lors d’un point d’info au Congrès des maires, Nathalie Marthien, préfète – en charge de la mission de mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA – a dressé le cadre de la réforme engagée qui sera donc à prendre telle qu’elle aboutira, au terme d’un « gros travail de la part de la DGFIP« . Le travail réalisé vise à « simplifier au maximum pour faciliter l’informatisation. »

Subvention et non pas remboursement !

N’étant pas assujetties à la TVA, les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier d’une ...

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