Financements - Page 78
Activités de santé, sport, civisme et de culture : les acteurs éducatifs crient au loup !
D’abord présentées comme temporaires pour accompagner le déconfinement des écoles et collèges, les 2S2C pourraient être pérennisées à la rentrée. C’est en tout cas ce que craignent les acteurs éducatifs, d’après les déclarations Jean-Michel Blanquer.
Le patrimoine, levier de relance pour les territoires ? Ce que propose le Sénat
Le Sénat a publié le 4 juin le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales consacré au patrimoine. Le document alerte sur les carences des politiques publiques et du positionnement des maires dans ce secteur. Avec, à la clef, 36 recommandations pour renforcer son rôle économique.
Les Fonds structurels au service de la relance économique
La Commission européenne a dévoilé un plan de relance des économies européennes qui passe notamment par les Fonds structurels. Mais le gros des subventions soutiendra un plan d’investissement à présenter par l’Etat. Une démarche dont les régions ne veulent pas être exclues.
Le Centre national de la musique compte sur l’appui des collectivités
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné le 27 mai Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM). L’occasion pour lui de préciser l’ampleur des dégâts de la crise dans le secteur musical et le rôle que compte jouer le CNM au cours des prochains mois, avec les ...
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les services publics locaux : Trois modèles urbains de gouvernance et de financement (4/4)
Depuis 2016, les cabinets Espelia, Ibicity et Acadie mènent un travail prospectif sur le financement et la gouvernance des villes de demain. Trois types s’en dégagent.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Un nouveau modèle de financement à construire pour les transports en commun
La crise sanitaire rebat les cartes de nos modèles de transports publics. Cela va avoir un effet structurel durable sur au moins deux aspects clés de la mobilité urbaine : le comportement des abonnés, et plus généralement le financement de la mobilité.
Quelle souplesse dans la compensation aux communes pour l’instruction à 3 ans ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour tous les ...
Les services publics locaux : d’autres solutions économiques sont à inventer (3/4)
Réfléchir hors du cadre en repensant l’offre de services publics, associer de nouveaux acteurs ou reconsidérer les modèles économiques urbains… autant de pistes expérimentées ou en devenir pour renouveler les financements.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question. Maeva Guillerm et Alexandre Vandepoorter, avocats au sein du Cabinet Seban et associés, en décryptent les tenants et ...
