Financements - Page 78
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débatLes services publics locaux : Trois modèles urbains de gouvernance et de financement (4/4)
Depuis 2016, les cabinets Espelia, Ibicity et Acadie mènent un travail prospectif sur le financement et la gouvernance des villes de demain. Trois types s’en dégagent.
Cet article fait partie du dossier :
Demain, qui paiera les services publics locaux ?Un nouveau modèle de financement à construire pour les transports en commun
La crise sanitaire rebat les cartes de nos modèles de transports publics. Cela va avoir un effet structurel durable sur au moins deux aspects clés de la mobilité urbaine : le comportement des abonnés, et plus généralement le financement de la mobilité.
Quelle souplesse dans la compensation aux communes pour l’instruction à 3 ans ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour tous les ...
Les services publics locaux : d’autres solutions économiques sont à inventer (3/4)
Réfléchir hors du cadre en repensant l’offre de services publics, associer de nouveaux acteurs ou reconsidérer les modèles économiques urbains… autant de pistes expérimentées ou en devenir pour renouveler les financements.
Cet article fait partie du dossier :
Demain, qui paiera les services publics locaux ?Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question. Maeva Guillerm et Alexandre Vandepoorter, avocats au sein du Cabinet Seban et associés, en décryptent les tenants et ...
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
Culture : « Nous sommes face à un possible champ de ruines ! »
Spécialiste de la gestion des équipements culturels, Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, invite les élus à saisir l'opportunité de la crise provoquée par le Covid-19 pour réorienter leurs politiques publiques. Dans un entretien avec La Gazette, il explique ce que pourrait être ...
Le mécénat sportif cherche à conquérir sa légitimité
Le sport est le domaine le plus investi par les entreprises mécènes. 43 % d’entre elles soutiennent un ou plusieurs projets sportifs. Une performance flatteuse qu’il faut tempérer par les sommes mobilisées : le mécénat sportif ne représente que 2 % du budget total que les ...