Financements - Page 77
Quelle souplesse dans la compensation aux communes pour l’instruction à 3 ans ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour tous les ...
Les services publics locaux : d’autres solutions économiques sont à inventer (3/4)
Réfléchir hors du cadre en repensant l’offre de services publics, associer de nouveaux acteurs ou reconsidérer les modèles économiques urbains… autant de pistes expérimentées ou en devenir pour renouveler les financements.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question. Maeva Guillerm et Alexandre Vandepoorter, avocats au sein du Cabinet Seban et associés, en décryptent les tenants et ...
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
Culture : « Nous sommes face à un possible champ de ruines ! »
Spécialiste de la gestion des équipements culturels, Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, invite les élus à saisir l'opportunité de la crise provoquée par le Covid-19 pour réorienter leurs politiques publiques. Dans un entretien avec La Gazette, il explique ce que pourrait être ...
Le mécénat sportif cherche à conquérir sa légitimité
Le sport est le domaine le plus investi par les entreprises mécènes. 43 % d’entre elles soutiennent un ou plusieurs projets sportifs. Une performance flatteuse qu’il faut tempérer par les sommes mobilisées : le mécénat sportif ne représente que 2 % du budget total que les ...
Quand l’Etat se tournait vers le FCTVA pour soutenir les collectivités
Aujourd’hui, si toutes les mesures pour soutenir l’investissement local ne sont pas encore connues, des premières pistes donnent un air de déjà-vu. Pour la crise de 2008, le choix s’était porté sur une avance de FCTVA. Petit retour dans le temps.
Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l’Agence France Locale
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque spécialisée dans les prêts aux collectivités territoriales. Un décret publié ce mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel est venu préciser les conditions d’accès des nouveaux actionnaires.
Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
Des marchés financiers sous tension Cet arrêt brutal associé à l'incertitude liée à la propagation du virus a engendré un mouvement fortement baissier sur les marchés, le CAC 40 reculant de près de 40 % en deux semaines. Traditionnellement, quand les actions baissent, les obligations montent (donc les taux baissent) ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
