Financements - Page 75
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Apprentissage : les régions veulent revenir dans la course
Les conseils régionaux ont été évincés du financement de l’apprentissage. Mais le nouveau système montre ses limites en période de crise.
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever
La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...
La question des territoires sera au cœur des états généraux des festivals
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a confirmé le 23 juillet la tenue d’états généraux des festivals. Ce rendez-vous aura lieu à Avignon en septembre. Il s’annonce comme décisif pour l’avenir de ce secteur, lourdement sinistré par les conséquences de la crise sanitaire.
Un département obtient le remboursement d’une subvention après le déménagement de l’Inria
Pour avoir quitté les Yvelines où il s’était engagé à maintenir son activité de R&D, l’Inria est condamné à rembourser une subvention départementale.
Cathédrales : comment les élus vont mettre la pression sur l’Etat
Après l'incendie de la cathédrale de Nantes survenu le 18 juillet, l'inquiétude et la détermination des élus grandissent. Dans la perspective de la rentrée et de la discussion budgétaire, l'heure est à la réflexion pour faire évoluer l'approche de la sécurité et de l'entretien de ces monuments financièrement lourds mais sources ...
Plan de relance européen : ce que prévoit l’accord pour la politique de cohésion
Le tout récent Sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels.
Ecoles privées : quelle indemnisation pour la scolarité à partir de 3 ans ?
L'Etat compense, sous condition, le surplus des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat. Retour sur les modalités de cette compensation.
Une étude va permettre d’éclairer le sauvetage des festivals
Une étude initiée par France Festivals et présentée le 17 juillet livre une base de référence pour suivre les évolutions des festivals dans le sillage de la crise sanitaire. Cet état des lieux, réalisé en 2019, à partir de données de 2018, réserve quelques surprises quant au positionnement et au financement de ces événements.
Culture – Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Voici les infos express des deux dernières semaine à retenir (politiques culturelles, nomination, soutien aux secteurs sinistrés...).
