Financements - Page 75
Collectivités et spectacle vivant, même combat budgétaire
En vue du plan de relance, les professionnels du spectacle vivant subventionné ont adressé le 23 juillet une note commune au Premier ministre et à la ministre de la Culture. Dans ce document, ils demandent à l’Etat de préserver le budget des collectivités, afin de leur permettre de soutenir financièrement le spectacle vivant.
Majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020
Un décret du 5 août prévoit les modalités d'attribution aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de la rentrée 2020 d'une majoration exceptionnelle de cette allocation d'un montant de 100 euros pour chacun de leur enfant remplissant les conditions d'attribution de la prestation. La majoration sera ...
La bataille pour la relance du patrimoine sera budgétaire
Pendant la trêve estivale, le Sénat a affuté ses arguments et ses préconisations pour que le futur plan de relance comprenne un volet sur le patrimoine. Les sénateurs veulent conjurer « le spectre d'une crise durable » dans ce secteur.
Relance de la création : le chantier herculéen que le Sénat propose à l’Etat
Dans un rapport mis en ligne le 22 juillet, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat invite l’Etat et les collectivités à prendre à bras le corps le sauvetage d’un secteur au bord du gouffre. Au-delà des mesures financières, le plan de relance des sénateurs évoque une évolution de la gouvernance ...
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Apprentissage : les régions veulent revenir dans la course
Les conseils régionaux ont été évincés du financement de l’apprentissage. Mais le nouveau système montre ses limites en période de crise.
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever
La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...
La question des territoires sera au cœur des états généraux des festivals
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a confirmé le 23 juillet la tenue d’états généraux des festivals. Ce rendez-vous aura lieu à Avignon en septembre. Il s’annonce comme décisif pour l’avenir de ce secteur, lourdement sinistré par les conséquences de la crise sanitaire.
Un département obtient le remboursement d’une subvention après le déménagement de l’Inria
Pour avoir quitté les Yvelines où il s’était engagé à maintenir son activité de R&D, l’Inria est condamné à rembourser une subvention départementale.
Cathédrales : comment les élus vont mettre la pression sur l’Etat
Après l'incendie de la cathédrale de Nantes survenu le 18 juillet, l'inquiétude et la détermination des élus grandissent. Dans la perspective de la rentrée et de la discussion budgétaire, l'heure est à la réflexion pour faire évoluer l'approche de la sécurité et de l'entretien de ces monuments financièrement lourds mais sources ...
