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Financements - Page 55

argent clé budget
Copyright : Adobe stock
Décentralisation 19/01/2022

Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités

L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...

La Motte Babin Louverné © Laval Economie
Copyright : @LavalEconomie
Développement économique (5/5) 18/01/2022

Sites industriels clés en mains : luxe, sacs et maroquiniers à Laval Agglo

A Louverné, près de Laval, le site de la Motte Babin, labellisé « clé en main », s’apprête à accueillir les ateliers FIM, une entreprise de maroquinerie de luxe, puis d’autres entreprises. Non sans un accompagnement fin depuis plus de six mois par Laval Economie et l’agence de développement de la Région Pays de la Loire.

City stade sport
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Equipements sportifs 12/01/2022

Les modalités du plan « 5000 équipements de sport de proximité » se précisent

L’Agence nationale du sport vient de publier sur son site une note de cadrage qui précise les modalités de dépôt des demandes de subvention et le processus d’examen des dossiers dans le cadre du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité.

Christophe ALAUX, Directeur de l'U.F.R. Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Marketing territorial 12/01/2022

Christophe Alaux : « Avec la crise, attractivité et tourisme se mélangent »

Christophe Alaux est directeur de l’Institut de management public et gouvernance territoriale d’Aix-Marseille université. Il travaille sur l’évolution du marketing territorial pour « énoncer les principes fondamentaux qui permettront de concrétiser la finalité d’attractivité équilibrée de chaque territoire ». Entretien.

chimie Roches-Roussillon
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Développement économique (4/5) 11/01/2022

Sites industriels clés en mains : un nouveau printemps pour le site chimique Osiris

La plate-forme chimique les Roches-Roussillon, soutenue par France Relance avec six projets subventionnés, n’évalue pas encore l’intérêt de sa récente labellisation « Clés en mains ». La promesse de l’accélération des procédures d’ implantations serait bienvenue si elle s'appliquait au projet d’extension du site voisin ...

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CONTRACTUALISATION 10/01/2022

Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier

Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...

Financements : les fédés passent en mode projet
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FICHE PRATIQUE 05/01/2022

Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable

L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.

Santé 04/01/2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ». Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adoptéCe ...

1 Cantines scolaires 04/01/2022

Financement de la restauration scolaire en outre-mer pour 2021

Un arrêté du 16 décembre est relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021. 

agen agglo
Copyright : Agglo Agen
Développement économique (3/5) 04/01/2022

Sites industriels clés en main : comment Agen récolte les fruits de sa qualité de services aux entreprises

Sélectionné en septembre 2021 « Site industriel clés en main » (SICM) aux côtés de 48 autres zones d’activités, le technopole Agen Garonne (TAG), opérationnel depuis 2018, connaît depuis quelque temps un bel élan, porté par le dynamisme de l’agglomération et le contexte local. Mais il est encore trop tôt pour mesurer le rôle du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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