Financements - Page 55
« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
Trois régions engagées avec le Réseau Vrac pour développer des filières locales
Réduction des emballages, du gaspillage, tout en favorisant la production locale : le vrac a des atouts qu’il fait valoir auprès des régions. Trois d’entre elles s’allient avec le Réseau Vrac et l’Ademe pour soutenir son développement et la structuration des filières.
Démarrage raté pour l’ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Échaudée par la longue grève des chauffeurs de bus en Seine-et-Marne qui dénoncent des conditions de travail dégradées depuis la mise en concurrence des lignes, Île-de-France Mobilités devrait décider, lors de son conseil d’administration du 9 décembre de déclarer sans suite les nouveaux appels d’offres. « Aucun n’a le niveau ...
Festivals : comment les organisateurs réagissent aux annonces de Roselyne Bachelot
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a clôturé les états généraux des festivals le 1er décembre à Toulouse avec une série d’annonces. Des décisions dont les professionnels voient des traductions politiques, mais aussi opérationnelles rapides, même si des points d’inquiétude demeurent.
La nouvelle PAC est (enfin) sur les rails
Les règlements européens de la politique agricole commune définitivement adoptés à Bruxelles jeudi 2 décembre, reste à mettre la dernière touche à leur déclinaison nationale. De ces textes dépend la marge de manœuvre des régions pour soutenir le développement rural.
Festivals : Roselyne Bachelot précise les critères d’engagement financier de l’Etat
Après Avignon et Bourges, c’est à Toulouse que s’est tenue le 1er décembre la troisième étape des états généraux des festivals. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté les nouveaux dispositifs qui conditionnent les aides de l'Etat.
Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?
Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.
Finances régionales et investissements d’avenir : des interrogations toujours sans réponse
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen, s'inquiète des conséquences des mesures de ce PLF sur la stabilisation des ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement : taux des dépenses de gestion pour 2021
Un arrêté du 15 avril fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, pour l'année 2021, à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2020.
CPER : la signature définitive est compromise pour 2021
Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.
