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Marché de la dette

Inflation, taux d’usure… : pourquoi l’accès à l’emprunt des collectivités se complique

Publié le 17/06/2022 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Aujourd’hui, les banques, bloquées par le taux d’usure, ne peuvent plus proposer de prêts de longue durée à taux fixe. Les propositions de révision du calcul du taux d’usure faites par le ministère de l’Economie et attendues pour la semaine prochaine, risquent de ne pas suffire. Une situation qui pénalise au premier chef, les petites collectivités.

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La question de la gestion de la dette s’invite à nouveau dans les discussions des financiers locaux. Comme nous l’indiquions  il y a deux mois, l’inflation qui pousse les taux d’intérêt à la hausse commence à se faire sentir dans les choix d’emprunt des collectivités. Au point que le ministère de l’Economie a annoncé aux banques, au début du mois de juin, son intention de réformer le mode de calcul du taux d’usure.

Ce taux maximal légal qui vise à contenir les offres bancaires trouve ses limites en périodes de forte volatilité des taux. Calculé chaque trimestre par la Banque de France en fonction des taux moyens pratiqués par les banques le trimestre précédent, le taux d’usure, vu la rapidité de l’évolution de l’inflation de ces derniers mois, est calculé, pour les Banques, avec un trop grand décalage. Le prochain taux d’usure doit être publié le 1er juillet. Actuellement à 1,76 % pour les prêts à taux fixes d’une durée supérieure à deux ans et de 1,53 % pour les prêts à taux variables d’une durée supérieure à deux ans, il limite sérieusement l’offre bancaire aux collectivités.

L’offre en taux fixe a quasiment disparu

« Nous attendions, fin mars, des barèmes de taux d’usure correspondant à l’évolution de l’inflation. Avec un taux de 1,76 % pour les prêts à taux fixe, nous avons dû rapidement réduire la durée des prêts à 15 ou 20 ans.  Aujourd’hui, il n’est plus question de faire des propositions à taux fixe » affirme Philippe Rogier, directeur du Crédit de l’AFL (Agence France locale).

Et Robert Le bourgeois, Responsable Marché des Collectivités Territoriales de la Société générale de confirmer : « il est devenu quasiment impossible de prêter à taux fixe. En revanche nous proposons des conditions attractives en taux variable afin de permettre aux collectivités de ne pas retarder leurs projets ». Si les grandes collectivités souscrivent sans difficulté des prêts à taux variables, les autres ne sont pas toujours outillées pour ces offres. Les banques ont mis en place des prêts à taux mixtes, espérant des jours meilleurs. L’agence France locale propose elle aussi désormais un taux variable aux petites collectivités avec la possibilité de changer d’index (passage en taux fixe) le plus rapidement possible. «Nous espérons une révision du calcul du taux d’usure d’ici trois à six mois » estime Philippe Rogier.

La Banque des territoires écrème ses marges Livret A

Les offres longues durées (Aqua prêt, Edu prêt…) de la Banque des territoires sont toujours affichées à un taux livret A +0,60%. Or le taux d’usure pour le variable est de 1,53 %. « Nous respectons la législation en écrêtant nos marges. Nous intervenons sur ce marché essentiellement avec le taux variable mais nous avons aussi une offre à taux fixe qui s’appuie sur la ressource européenne (BEI) et jusqu’à présent, nous avons pu proposer des prêts sans baisser les durées mais en écrêtant les marges, voire en assumant des marges négatives » précise Pierre Laurent, directeur du développement à la Direction des Prêts de la Banque des Territoires. Et, l’augmentation du taux du livret A est annoncée pour cet été. «La formule théorique prévoit une augmentation de 1,9 %, l’OAT (1) 10 ans a franchi les 2 % » rajoute Pierre Laurent.

Sortir les collectivités du périmètre ?

Les pistes de travail de Bercy portent sur un meilleur étagement du taux de l’usure en fonction des durées de prêts et sur une meilleure prise en compte des taux bancaires de la fin du trimestre précédent. Ces dispositions, attendues au Journal officiel à partir du 20 juin, ne seraient pas suffisantes. « Le Gouverneur peut adopter une mesure de dérogation jusqu’à 6 mois, en invoquant les circonstances exceptionnelles prévues par les textes et concrétisées par la hausse historique et rapide des coûts de refinancement, et celle de l’OAT 10 ans » rajoute Robert Le bourgeois, Responsable Marché des Collectivités Territoriales. Cette solution consisterait à modifier le périmètre du taux d’usure en y excluant, de manière provisoire (ou pas ? ) les collectivités. Cette réglementation d’encadrement des taux vise à protéger les consommateurs non avertis. Qu’en est-il des collectivités ? Pour Alexis Maréchal, directeur de mission du cabinet de conseil financier Orféor, «s’il faut réformer le taux d’usure pour retrouver une cohérence avec les marchés, je continue à penser qu’elles ont besoin d’être encadrées, les prêts toxiques ne sont pas si loin ».

Notes

Note 01 (Obligations assimilables au Trésor) : le taux d’intérêt des OAT sert de référence pour les organismes prêteurs pour établir les taux de crédit Retour au texte

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