Financements - Page 53
Recentralisation du RSA : les modalités de l’expérimentation sont fixées
L'article 43 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans, dans les départements volontaires.Un décret du 5 février précise les modalités ...
Formation : le CNFPT réfléchit aux évolutions de son modèle économique
Accompagner les grands enjeux publics, les projets et évolutions professionnelles des agents, garantir à tous une offre de qualité... Ce sont les priorités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour 2022-2027. Elles nécessitent un modèle économique adapté et évolutif... à l'étude.
Les régions interpellent Bruno Bonnell, le nouveau pilote de France 2030
Dans un courrier envoyé au nouveau secrétaire général pour l’investissement en charge du plan France 2030 et des Plans d’investissement d’avenir, les Régions de France proposent une contractualisation d’objectifs et de moyens avec chaque région. Début de réponse demain ?
Transferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...
Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...
Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné
La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition ...
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Sites industriels clés en mains : luxe, sacs et maroquiniers à Laval Agglo
A Louverné, près de Laval, le site de la Motte Babin, labellisé « clé en main », s’apprête à accueillir les ateliers FIM, une entreprise de maroquinerie de luxe, puis d’autres entreprises. Non sans un accompagnement fin depuis plus de six mois par Laval Economie et l’agence de développement de la Région Pays de la Loire.
Les modalités du plan « 5000 équipements de sport de proximité » se précisent
L’Agence nationale du sport vient de publier sur son site une note de cadrage qui précise les modalités de dépôt des demandes de subvention et le processus d’examen des dossiers dans le cadre du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité.
