Financements - Page 48
La contribution aux dépenses de fonctionnement d’une école doit se faire dans le cadre d’un accord
Par un titre de recette, une commune a mis à la charge d'une autre commune la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours d'une année scolaire un élève résident dans cette seconde commune. Mais le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse ...
Le logement social à la française sur la sellette
Les organismes de logement social sont confrontés à une remise en cause de leur modèle – une exception française – par le désengagement croissant de l’Etat ainsi que par une hausse du taux du livret A dans un contexte inflationniste. Les collectivités et le secteur HLM doivent trouver les moyens de répondre aux objectifs ...
SRDEII : les régions revendiquent leur souveraineté
En adoptant leur nouveau Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les régions affichent leur ambition : être les meilleures dans leurs filières d’excellence et renforcer leur autonomie économique en soutenant tous les secteurs. Bref, la concurrence entre territoires est assumée. Que le ...
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Les régions à l’assaut de projets éligibles aux fonds structurels
Les régions doivent gagner la course aux projets pour bénéficier de l’exceptionnelle manne financière européenne. Un parcours qui s’accompagne d’obligations à franchir, au risque de sous-consommer les fonds à l’arrivée.
« La hausse des coûts pourrait encourager à une pratique plus vertueuse du repas »
La hausse des prix touchant la restauration scolaire est un sujet majeur de préoccupation des élus locaux. Coprésident du groupe de travail "restauration scolaire" de l’Association des maires de France (AMF) et adjoint (sans étiquette) chargé de l’enfance, l’éducation et l’alimentation à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Gilles ...
Inflation, pénuries : la rentrée scolaire s’annonce mouvementée dans les collectivités
Plus de douze millions d’élèves retrouvent le chemin des classes jeudi 1er septembre dans le pays, dont près de 6,5 millions à l’école primaire. Cette première rentrée scolaire du nouveau quinquennat se déroule dans un climat tendu pour l’Etat, confronté à un manque d’enseignants… mais peut-être plus encore pour les communes ...
Le montant définitif des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2022
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (les subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées) est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 août.Compte tenu des sommes déjà versées en application de ...
Chasseur de subvention : un investissement rentable
La recherche des subventions ressemble à un parcours dans la jungle. Les chasseurs y sont les guides nécessaires, apportant technicité, veille, coordination, sélection, accompagnement des porteurs de projet. Un travail payant.
Incendies en Gironde : des élus locaux et les pompiers réclament de nouveaux moyens
« Il va falloir aider les petites communes » a lancé un élu local à la Première ministre Elisabeth Borne et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, venus en Gironde au moment où le méga-feu du mois de juillet a repris près d’Hostens et a déjà brûlé près de 8000 nouveaux hectares de forêts. Parallèlement, les ...
L’horizon budgétaire de la culture s’obscurcit
Nul doute qu'à la rentrée, on va beaucoup parler "budget" dans les équipements culturels et dans les structures associatives soutenues par les collectivités. Ces derniers mois, les facteurs d'inquiétude se sont multipliés. Directeurs de services territoriaux et responsables associatifs commencent à cerner les possibles dégâts et à ...
