Financements - Page 48
Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.
Les bailleurs sociaux tentent de faire front sous la pression financière
De nombreuses mesures ont modifié l’équilibre financier des organismes de logement social, aujourd’hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’Etat.
La contribution aux dépenses de fonctionnement d’une école doit se faire dans le cadre d’un accord
Par un titre de recette, une commune a mis à la charge d'une autre commune la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours d'une année scolaire un élève résident dans cette seconde commune. Mais le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse ...
Le logement social à la française sur la sellette
Les organismes de logement social sont confrontés à une remise en cause de leur modèle – une exception française – par le désengagement croissant de l’Etat ainsi que par une hausse du taux du livret A dans un contexte inflationniste. Les collectivités et le secteur HLM doivent trouver les moyens de répondre aux objectifs ...
SRDEII : les régions revendiquent leur souveraineté
En adoptant leur nouveau Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les régions affichent leur ambition : être les meilleures dans leurs filières d’excellence et renforcer leur autonomie économique en soutenant tous les secteurs. Bref, la concurrence entre territoires est assumée. Que le ...
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Les régions à l’assaut de projets éligibles aux fonds structurels
Les régions doivent gagner la course aux projets pour bénéficier de l’exceptionnelle manne financière européenne. Un parcours qui s’accompagne d’obligations à franchir, au risque de sous-consommer les fonds à l’arrivée.
« La hausse des coûts pourrait encourager à une pratique plus vertueuse du repas »
La hausse des prix touchant la restauration scolaire est un sujet majeur de préoccupation des élus locaux. Coprésident du groupe de travail "restauration scolaire" de l’Association des maires de France (AMF) et adjoint (sans étiquette) chargé de l’enfance, l’éducation et l’alimentation à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Gilles ...
Inflation, pénuries : la rentrée scolaire s’annonce mouvementée dans les collectivités
Plus de douze millions d’élèves retrouvent le chemin des classes jeudi 1er septembre dans le pays, dont près de 6,5 millions à l’école primaire. Cette première rentrée scolaire du nouveau quinquennat se déroule dans un climat tendu pour l’Etat, confronté à un manque d’enseignants… mais peut-être plus encore pour les communes ...
