Financements - Page 39
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Arrêté de péril : seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement
Dans cette affaire, un maire a interdit l'accès et l'habitation d'un logement appartenant à une société civile immobilière (SCI) et lui a fait obligation d'assurer l'hébergement ou le relogement de ses occupants, un couple et ses trois enfants. Puis, sur la base d'un rapport d'expertise remis dans le cadre d'une procédure de péril, il a ...
Orchestres et opéras : appel aux collectivités pour sortir de la crise
Orchestres et maisons d'opéras traversent des turbulences sans précédent, marquées par l'accumulation de difficultés depuis plusieurs années. Les présidents des organisations professionnelles de ce secteur appellent les collectivités à s'impliquer aux côtés de l'Etat dans la sortie de crise.
« Plan des 5000 terrains de sport » : nos conseils pour en profiter en 2023
Pour tout vous expliquer (ou presque) sur le plan "5000 terrains de sport", "Acteurs du sport" a organisé un webinaire d'une heure au cours duquel quatre experts ont répondu à vos questions. Retrouvez ci-dessous le "replay" de ces échanges.
Cantines scolaires : comment lutter contre la hausse des prix
Les prix des denrées alimentaires explosent, avec des impacts lourds pour les cantines scolaires. Les collectivités peuvent-elles contrer cette inflation et maîtriser les prix ? Nos experts ont répondu à cette question, et aux vôtres, lors d'un webinaire le 29 mars.
Logement : le monde HLM attend un sursaut
Hausse du taux du livret A, alourdissement du poids de la dette, inflation,... Le monde HLM fait face à une conjoncture complexe, alors que la politique du gouvernement en matière de logement tarde à être dévoilée.
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur ...
Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks
La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...
Les sites « emblématiques » du Loto du patrimoine tirent le gros lot
Le ministère de la Culture et la Mission Bern ont annoncé le 16 mars les 18 sites patrimoniaux en péril « emblématiques » en vue du Loto du patrimoine 2023. Depuis sa création en 2018, 108 sites ont ainsi été sélectionnés pour doper la collecte d'argent en vue des travaux de restauration de 762 lieux. Pour les collectivités, l'impact ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement pour 2023
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé à cet arrêté du 27 mars. REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne ...
