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Financement des collectivités : le poids grandissant de l’Etat
La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales ...
Emmanuel Macron intègre les territoires dans sa stratégie de réindustrialisation
Le chef de l’Etat a insisté sur le rôle des territoires dans sa stratégie de réindustrialisation présentée jeudi 12 mai à l’Elysée. Il va lancer une nouvelle génération du programme "territoires d’industrie".
Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
L’écoconditionnalité des aides aux entreprises : l’heure de la transparence
Pour les collectivités, le temps est venu de demander aux entreprises qu’elles soutiennent de s’engager dans des politiques sociales et environnementales. Et pour montrer leur bonne foi, il leur est demandé de répondre à des questionnaires évaluatifs et de sensibilisation. Première étape d’une politique éco-incitative.
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Arrêté de péril : seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement
Dans cette affaire, un maire a interdit l'accès et l'habitation d'un logement appartenant à une société civile immobilière (SCI) et lui a fait obligation d'assurer l'hébergement ou le relogement de ses occupants, un couple et ses trois enfants. Puis, sur la base d'un rapport d'expertise remis dans le cadre d'une procédure de péril, il a ...
Orchestres et opéras : appel aux collectivités pour sortir de la crise
Orchestres et maisons d'opéras traversent des turbulences sans précédent, marquées par l'accumulation de difficultés depuis plusieurs années. Les présidents des organisations professionnelles de ce secteur appellent les collectivités à s'impliquer aux côtés de l'Etat dans la sortie de crise.
« Plan des 5000 terrains de sport » : nos conseils pour en profiter en 2023
Pour tout vous expliquer (ou presque) sur le plan "5000 terrains de sport", "Acteurs du sport" a organisé un webinaire d'une heure au cours duquel quatre experts ont répondu à vos questions. Retrouvez ci-dessous le "replay" de ces échanges.
Cantines scolaires : comment lutter contre la hausse des prix
Les prix des denrées alimentaires explosent, avec des impacts lourds pour les cantines scolaires. Les collectivités peuvent-elles contrer cette inflation et maîtriser les prix ? Nos experts ont répondu à cette question, et aux vôtres, lors d'un webinaire le 29 mars.
Logement : le monde HLM attend un sursaut
Hausse du taux du livret A, alourdissement du poids de la dette, inflation,... Le monde HLM fait face à une conjoncture complexe, alors que la politique du gouvernement en matière de logement tarde à être dévoilée.
